RÈGLEMENT FINANCIER

Les frais afférents à la contribution annuelle des familles de l’école Sainte Geneviève sont à régler à l’OGEC Sainte Geneviève :

• • par chèque à l’ordre de l’OGEC Sainte Geneviève
• • par prélèvement SEPA
• • ou exceptionnellement et sur demande expresse, auprès du secrétariat de l'école en espèces contre un reçu

I. FRAIS DE DOSSIER

• • 68€ pour la réinscription
• • 120 € pour l’inscription

II. SCOLARITE ANNUELLE (sur 10 mois)

Le montant de la contribution est variable :

• • Le tarif de base est de 73.50€ par mois et par enfant avec avis de non-imposition
• • Le tarif équilibre (imposable) est de 79.00 € par mois et par enfant
• • Si vous êtes imposable mais 3 enfants inscrits dans l’enseignement catholique, le tarif est de 75.00€ par mois et par enfant
• • Le tarif bienfaiteur est de 87.00 € par mois et par enfant pour les familles qui souhaitent et peuvent aider davantage financièrement l’école

III. ETUDE SURVEILLEE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

La garderie périscolaire du matin, de 7 h 30 à 8 h 00 est de 2 €.

L’étude surveillée du soir, de 16h30 à 18h00 est de 5€. Toute heure entamée est entièrement due. Au delà de 18 h00, une pénalité forfaitaire de 20 € sera due.

IV. CANTINE

Les enfants sont accueillis au restaurant scolaire de l’école, et sont tenus d'en respecter le règlement.

Actuellement,

• • Le prix du repas est de 6.30€ pour les enfants dont les parents ont souscrit un forfait régulier de 1, 2, 3 ou 4 repas hebdomadaires. Le forfait est annuel. Il peut être résilié ou modifié à la fin de chaque trimestre. Le tarif inclut la redevance cantine à la société qui nous fournit les repas et les frais de surveillance des enfants, qui sont sous la responsabilité du personnel de l’école Sainte Geneviève.
• • Les enfants bénéficiant d’un PAI paieront 3€ par jour de cantine.
• • Un tarif « occasionnel » de 7.50€ permet à tout enfant non inscrit d’avoir un repas, l’inscription exceptionnelle devra être effectuée la veille au secrétariat.

Des déductions sont possibles à partir de 4 jours d’absence consécutifs. Les absences sont à justifier par un certificat médical ; à défaut il n’y aura pas de déduction. Les déductions apparaîtront sur la facture suivante. Elles ne doivent en aucun cas être faites directement par les familles.

V. COTISATION A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APEL) et A LA DIRECTION DIOCESAINE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (DDEC)

Afin de limiter des sollicitations fréquentes des parents en cours d’année, un forfait de 33€ par an et par enfant est perçu à la première période de facturation, pour couvrir les dépenses afférentes aux projets pédagogiques de classe.

VII. IMPAYES

En cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.

En cas de non-paiement de la contribution des familles, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante. Les parents en sont prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le chef d’Etablissement le Président de l’OGEC